Notre politique de confidentialité des données

En conformité avec le Règlement européen n°2016/679 (dit « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous trouverez ci-après notre politique de protection des données à caractère personnel.

Ces données correspondent à toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), vise à vous indiquer quelles données nous collectons, pour quelle raison et sur quel fondement, et comment nous les utilisons et conservons ainsi que vos droits concernant ces données. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.

Veuillez noter que cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société EPI INGREDIENTS, société par actions simplifiée ayant son siège social à ZONE INDUSTRIELLE L’HERMITAGE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON en France, immatriculée sous le numéro 408 228 559 au R.C.S. de NANTES, représentée par M. Mathieu LUCOT, en sa qualité de responsable marketing.

Numéro de téléphone : +33 (0) 251 142 364

Adresse e-mail: mlucot@laita.fr

II. Les données à caractère personnel objets d’un traitement

Nous pouvons éventuellement collecter vos données personnelles pour vous fournir les services que nous vous proposons via notre site internet. Il s’agit des données relatives à votre identité (nom, prénom), à vos données professionnelles (société, adresses mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel), à votre navigation sur notre site internet (adresses IP, données de connexion, cookies).

Certaines données à caractère personnel que nous traitons, peuvent également provenir de partenaires tiers telles que par exemple votre profil sur un réseau social (Twitter, LinkedIn). Nous vous invitons à consulter la partie V ci-après.

III. Les différents traitements effectués sur ces données

Nous traitons vos informations personnelles afin d’opérer, de fournir et d’améliorer les services que nous vous proposons.

Les traitements peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :

1. SATISFAIRE À VOS DEMANDES

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à vos demandes notamment via le formulaire de contact.

2. SATISFAIRE À VOS DROITS

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à vos demandes d’exercice de vos droits. Nous vous invitons à consulter la partie VI ci-après de notre Politique pour connaître vos droits.

3. PARTAGER VOS INFORMATIONS

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous ne les partageons avec des partenaires tiers que dans certaines situations bien spécifiques. Nous partageons ainsi vos données à caractère personnel lorsque la loi l’exige, ou nous transmettons vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers (établis au sein de l’Union Européenne) qui nous fournissent des services tels que l’hébergement du site internet. Sur ce sujet, nous vous invitons à consulter la partie V ci-après de notre Politique.

4. GÉRER ET AMÉLIORER NOTRE SITE INTERNET

Quand vous vous rendez sur notre site internet, nous collectons des informations (adresse IP, heures de visite, etc.), pour connaître les habitudes des personnes qui utilisent notre site et améliorer leur expérience.

IV. Temps de conservation de ces données

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Nous conservons aussi les données à caractère personnel pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à d’éventuelles demandes d’informations.

Les données à caractère personnel qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales, de délais de prescription légale applicables ou de recommandations de la CNIL, à titre d’exemple :

Logs de connexion : 1 an à compter de la dernière connexion
Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur votre ordinateur

V. Destinataires des données

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert à d’autres sociétés de notre Groupe implantées au sein de l’Union Européenne. L’ensemble de nos sociétés sont tenues de respecter les pratiques de confidentialité et de protection des données à caractère personnel énoncées aux présentes.

Vos données à caractère personnel peuvent également être transférées à d’autres sociétés établies au sein de l’Union Européenne sur la base de contrats fixant les exigences à respecter en matière de transfert de données à caractère personnel.

VI. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant soit à l’adresse mail : dpo@laita.fr soit à l’adresse postale : LAITA – DPO (délégué à la protection des données) –4 rue Henri Becquerel – CS 30302 – 29806 Brest Cedex 9.

Pour ce faire, nous vous informons que la CNIL propose un générateur de courriers qui vous aidera à formuler votre demande : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier

Si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande d’exercice de vos droits, ne nous permettent pas de vous identifier de façon certaine, nous pourrons être amenés à vous demander une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF).

1. DROIT D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES

Vous avez la faculté de savoir si et comment nous traitons vos données à caractère personnelles et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie d’un de vos titres d’identité valide (soit par voie électronique soit via une photocopie papier signée).

Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique) ainsi qu’aux demandes portant atteinte aux droits de tiers.

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

2. DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES

Vous disposez du droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données à caractère personnel vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

3. DROIT D’OPPOSITION

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par nos soins. Vous devez justifier cette demande d’opposition par des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en ce qui concerne la prospection commerciale (y compris du profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection commerciale), pour laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Ainsi, si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, nous serons en droit de refuser votre demande au motif que :

vous nous avez donné votre consentement : vous pouvez en revanche retirer votre consentement ;
il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données ;
nous sommes liés par un contrat ;
nous sommes dans l’obligation légale de traiter vos données ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

4. DROIT DE SUPPRESSION

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

Nous vous informons que dans de rares cas, nous ne pourrons satisfaire à votre demande notamment dans le cadre du respect d’une obligation légale. Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

5. DROIT DE LIMITATION

Vous avez le droit de solliciter la limitation d’un traitement. Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

6. DROIT À LA PORTABILITÉ

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Nous vous informons que ce droit ne peut être mis en œuvre que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser une demande écrite.

7. TESTAMENT NUMÉRIQUE

Vous disposez du droit de nous fournir des directives particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès et notamment quant à leur conservation, effacement et communication dans le cadre des traitements réalisés par nos soins. Nous vous demandons de nous adresser ces directives par écrit. Ces directives peuvent être modifiées à tout moment. En l’absence de directives ou de mention contraire, les héritiers d’une personne décédée peuvent exercer les droits de la personne décédée.

8. DÉLAIS DE RÉPONSE

Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser UN (1) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, nous pourrons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation du délai de réponse, dans le mois qui suivra votre demande.

9. DROIT DE CONTACTER L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement, pour les traitements de données à caractère personnel fondés sur l’obtention de votre consentement.

VII. Cookies et autres technologies

Ce paragraphe permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont notamment gérés par votre navigateur internet.

NOTRE UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site des cookies ou autres traceurs sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les informations que nous collectons par ce biais nous permettent de vous fournir du contenu plus approprié et de meilleure qualité sur notre site, d’analyser votre navigation, d’identifier et de régler d’éventuels problèmes.

COMMENT PARAMÉTRER DES COOKIES ?

Lors de votre première visite sur notre site internet un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix via le Gestionnaire des cookies.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant en bas de chaque page du site.

Pour plus d’information sur le paramétrage des cookies, nous vous invitons à consulter la page dédiée de la CNIL en cliquant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

VIII. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité de vos données personnelles. Il s’agit de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté. Il peut s’agir entre autres de :

les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement ;

IX. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les coordonnées de notre Délégué à la protection des données sont :

LAITA – DPO (Délégué à la protection des données) – 4 rue Henri Becquerel – CS 30302 – 29806 Brest Cedex 9.
dpo@laita.fr

X. Nous et les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux tiers qui intègrent des modules interactifs à notre site internet, peuvent utiliser des cookies ou d’autres traceurs pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site internet.

L’utilisation de ces informations par un tiers dépend de la politique de confidentialité publiée sur le site du réseau social concerné. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité.

Ce tiers peut utiliser ces cookies ou autres méthodes de suivi à ses propres fins en reliant les informations sur votre utilisation de notre site aux informations personnelles qu’il détient sur vous. Nous pouvons aussi obtenir des données d’analyse de ces réseaux sociaux. Ces informations nous aident à mesurer l’efficacité de notre contenu et de nos publicités sur les réseaux. Nous vous informons que la plupart des navigateurs internet prévoient une procédure simple vous permettant de refuser ces technologies (cf. partie VII ci-avant).

XI. Données à caractère personnel des enfants

Notre site internet est destiné à nos clients professionnels et en aucun cas à des mineurs (-18ans).

Si nous constatons que nous avons collecté les données à caractère personnel de mineur malgré cette mise en garde, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.

Version Mise à jour le 06.04.2022