Le saviez-vous ?
EPI Ingredients est certifiée OEA : Opérateur Economique Agréé. L’autorisation OEA permet à toute entreprise établie au sein l’UE d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et de sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre.
En France, elle est délivrée par la douane Française et reconnue dans toute l’UE et les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle.
L’autorisation « Simplifications douanières + Sécurité et Sûreté » (OEA – F)
L’OEA-F dont nous disposons est la détention combinée de l’autorisation « Simplification douanière » & « Sécurité & sûreté ». Elle garantit que notre entreprise répond à tous les critères relatifs à ces deux autorisations :
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- Respect de normes pratiques en matière de compétences ou qualifications professionnelles directement liées à notre activité ;
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- Existence de normes de sécurité et de sûreté appropriées, (y compris pour ce qui est de l’intégrité physique et des contrôles d’accès, des processus logistiques et de la manutention de types spécifiques de marchandises, de notre personnel et de nos partenaires commerciaux) ;
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- Démonstration d’un niveau élevé de contrôle sur nos opérations et mouvements de marchandises au moyen d’un système de gestion, permettant d’exercer les contrôles douaniers nécessaires ;
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- Solvabilité financière, prouvant notre situation financière satisfaisante ;
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- Absence d’infractions à la législation douanière et aux dispositions fiscales.
Suivi de l’autorisation :
La validité de l’autorisation OEA est permanente. Cette autorisation nous engage :
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- Au respect constant des processus douaniers audités et validés,
- A la mise en place des mesures correctrices en cas de dysfonctionnement,
- A la réalisation d’audits à intervalle réguliers (audits de suivi) une fois tous les 3 ans minimum,
- A l’information au SRA (Service Régional d’Audit) lors de toute modification relative à l’entreprise,
- A l’entretien avec la douane des relations partenariales de confiance.
Plus d’infos sur : https://www.douane.gouv.fr/fiche/generalites-sur-lautorisation-oea